Acquisition d'Astral par BCE : l'ADISQ demande au CRTC des mesures exceptionnelles pour cette transaction sans précédent

MONTRÉAL, le 11 sept. 2012 /CNW Telbec/ - L'ADISQ, soutenue par l'APEM et la SPACQ, est intervenue aujourd'hui auprès du CRTC afin de réclamer qu'une série de mesures encadrent de façon rigoureuse la transaction permettant à BCE d'acheter Astral. Advenant l'approbation de cette transaction, BCE pourrait détenir 107 stations de radio au pays, en plus de 80 chaînes de télévision.

« Si le Conseil approuve cette transaction, BCE deviendra le joueur dominant du système de la radiodiffusion et des télécommunications canadien, obtenant des parts d'écoute inédites, devenant propriétaire d'un nombre inégalé de stations de radio et de chaînes de télévision, en plus d'être actif dans un grand nombre de secteurs. Pourtant, l'ADISQ a fait le pari de ne pas s'opposer à cette transaction, mais plutôt de faire confiance au CRTC, auquel nous avons demandé d'adopter une longue série de mesures réglementaires  devant permettre à tous, public et créateurs, de bénéficier de cette transaction. En somme, pour l'ADISQ, cette transaction exceptionnelle réclame des mesures exceptionnelles ! », a déclaré Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ.

L'industrie québécoise de la musique veut être assurée que la grande concentration de la propriété qui découlerait de cette transaction ne se traduirait pas par une homogénéisation des contenus et par la diminution des voies d'accès des artistes professionnels de la chanson au système canadien de radiodiffusion, au contraire.

L'ADISQ a notamment demandé que BCE soit tenue de maintenir un centre de décision et une équipe de programmation au Québec, et ce, de façon permanente.

Elle a aussi pressé le Conseil de s'assurer que BCE, nouveau joueur dans la radio francophone, s'engage concrètement en faveur d'une grande diversité de contenus et précise ses intentions quant à la décision récente du CRTC à l'égard de l'utilisation de montages de musique anglophone.

L'ADISQ a, de plus, insisté sur l'importance de rendre transparentes les activités de BCE en exigeant la publication régulière de rapports détaillés prouvant leur conformité à l'encadrement mis en place. Cette mesure est essentielle pour permettre aux organismes culturels, aux regroupements de consommateurs et au public de mesurer les impacts de la transaction sur l'offre de programmation et ainsi de proposer rapidement des correctifs, le cas échéant.

L'ADISQ a finalement demandé au Conseil de veiller à ce que BCE, conformément à la politique du Conseil, verse des montants proportionnels à la taille et à la nature de la transaction au titre des avantages tangibles, notamment, en augmentant de 6% à 9% de la valeur de la transaction ceux découlant de l'acquisition des actifs radio. La politique du CRTC autorise une telle démarche et l'ampleur de la transaction la justifie pleinement.

Rappelons que l'ADISQ a déposé, le 9 août dernier, un mémoire détaillant sa position. En plus des positions défendues ci-haut, l'ADISQ a remis en question la valeur attribuée à la transaction ainsi que la validité de certaines initiatives proposées par BCE au titre des avantages tangibles.

SOURCE : ADISQ

Source : ADISQ
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