Acquisitions gouvernementales : L'Orange bleue réclame une plus grande transparence
QUÉBEC, le 21 janv. 2020 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la reprise des travaux parlementaires sur le projet de loi no 37, visant notamment à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales, L'Orange bleue affaires publiques demande aux parlementaires de s'assurer que le futur organisme soit soumis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette demande survient à la suite d'une décision rendue récemment par la Commission d'accès à l'information (CAI) en lien avec une demande d'accès adressée aux trois groupes d'approvisionnement en commun du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
La demande d'accès à l'information a été refusée pour le motif que les groupes d'approvisionnement en commun du réseau de la santé et des services sociaux ne sont pas des organismes publics assujettis à la Loi sur l'accès. Après contestation auprès de la section juridictionnelle de la CAI, la décision a été maintenue.
« Il est totalement saugrenu que des organismes financés par des fonds publics afin de réaliser des achats publics de plusieurs milliards de dollars par année ne soient pas assujettis à la Loi sur l'accès. L'intérêt public commande une plus grande transparence, d'autant que la CAI s'est dite en accord avec ce principe dans le cadre de cette décision », déclare M. Mathieu Santerre, président de L'Orange bleue affaires publiques.
Fondée en 2013, L'Orange bleue affaires publiques inc. est une firme de relations publiques active partout au Québec. Dans le cadre de ses activités, la firme est très fréquemment amenée à effectuer des demandes d'accès aux documents des organismes publics.
SOURCE L'Orange bleue affaires publiques inc.
Simon Pierre Côté, 581 985-8774; Robby Desjardins, 450 421-4578, [email protected]
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