Acquittement de Guy Martineau

MONTRÉAL, le 5 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Dans une décision rendue le 16 septembre 2015, l'honorable juge Jerry Zygman de la Cour supérieure du Québec a accueilli, avec le consentement de l'Autorité des marchés financiers, l'appel de Guy Martineau et a prononcé son acquittement à l'égard des six chefs d'accusation pour lesquels il avait été déclaré coupable en première instance. L'Autorité a reconnu, suite à l'analyse de la preuve produite lors du procès de première instance, que Guy Martineau avait une défense valable à offrir, défense qui n'avait toutefois pas été présentée lors du premier procès et qui aurait entrainé l'acquittement de Guy Martineau.

L'Autorité reprochait à Guy Martineau d'avoir à trois reprises exercé illégalement l'activité de courtier et d'avoir à trois reprises procédé à une forme de placement sans prospectus. Ce dernier avait écopé d'amendes totalisant plus de 29 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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