Action collective certifiée pour les Canadiens ayant reçu un diagnostic de maladie de Parkinson après avoir utilisé des produits Gramoxone

VANCOUVER, BC, le 14 août 2024 /CNW/ - Siskinds LLP a annoncé aujourd'hui que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a certifié une action collective contre Syngenta AG et certaines de ses filiales. L'action collective découle d'allégations selon lesquelles l'exposition à des herbicides contenant l'ingrédient actif paraquat peut causer la maladie de Parkinson. La décision est rapportée dans Gionet v. Syngenta, 2024 BCSC 1440.

Les preuves déposées par les demandeurs dans le cadre de la demande de certification comprenaient, entre autres, une collection de documents internes de l'entreprise datant de plusieurs décennies, ainsi que des témoignages d'experts de renommée internationale en neurologie et en épidémiologie. La Cour supérieure du Québec a déjà autorisé une action collective parallèle pour le compte d'individus de cette province.

Le tribunal de la Colombie-Britannique a défini le groupe comme comprenant les personnes au Canada, en dehors du Québec, qui:

(a) ont reçu un diagnostic de maladie de Parkinson après avoir utilisé (c.-à-d. appliqué, mélangé, chargé et/ou marqué) des produits Gramoxone à tout moment après le 1er juillet 1963; ou

(b) sont le conjoint, l'enfant, le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère ou la sœur vivant(e) d'un membre de l'action collective.

Les « produits Gramoxone » sont définis comme comprenant : (i) l'herbicide liquide Gramoxone avec agent mouillant ; (ii) l'herbicide liquide non sélectif Gramoxone PDQ ; (iii) l'herbicide Sweep No-Till ; (iv) Gramoxone 200 SL ; (v) le paraquat technique ; et (vi) le concentré de fabrication de dichlorure de paraquat. Les numéros d'homologation de ces produits sont respectivement 8661, 25448, 15843, 33125, 21247 et 21273.

Les personnes qui entrent dans cette définition, ou qui connaissent quelqu'un qui entre dans cette définition, devraient envoyer un courriel à [email protected] ou appeler au 1 [phone].

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À propos de Siskinds LLP

Siskinds LLP est un pionnier en matière d'actions collectives et a été reconnu comme un cabinet canadien de premier plan dans le guide 2024 du Chambers and Partners, une organisation mondiale de revue juridique. L'équipe chargée des actions collectives, composée de 25 avocats en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, agit exclusivement pour les demandeurs. www.siskinds.com

SOURCE Siskinds LLP

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