ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LE DIOCÈSE DE RIMOUSKI, LE DIOCÈSE DE GASPÉ ET LE DIOCÈSE DE ROUYN-NORANDA

Nouvelles fournies par

Bellemare Avocats

17 juin, 2024, 13:11 ET

MONTRÉAL, le 17 juin 2024 /CNW/ - Le 13 juin 2024, nos deux (2) cabinets ont déposé en collaboration trois (3) demandes d'autorisation d'exercer une action collective contre le diocèse de Rimouski, soit, plus précisément, la Corporation archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Germain-de-Rimouski, l'Archevêque catholique romain de Saint-Germain de Rimouski et la Corporation du Séminaire de Saint-Germain de Rimouski, le diocèse de Gaspé, soit, plus précisément, la Corporation épiscopale Catholique Romaine de Gaspé et l'Évêque catholique romain de Gaspé, ainsi que le diocèse de Rouyn-Noranda, dont le territoire appartenait jusqu'en 1973 au diocèse de Timmins, soit, plus précisément, l'Évêque catholique romain de Rouyn-Noranda et la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins. Les actions collectives envisagées visent à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour toutes les victimes d'agressions sexuelles commises par des membres du clergé ou des préposés des défenderesses.

I.  L'HISTOIRE DE NOS CLIENTS

Les représentants de chacune des actions collectives ont tous été agressés sexuellement par des membres du clergé alors qu'ils étaient mineurs. La plus jeune victime était âgée de 5 ans au moment des faits. Les abbés auteurs des agressions ont tiré avantage de leur fonction, de leur autorité et de la vulnérabilité des représentants afin d'abuser d'eux. Dans certains cas, les abus ont perduré pendant plusieurs années. 

Nos représentants ont subi des dommages importants en raison des agressions sexuelles, tels que des problèmes d'anxiété, des troubles dépressifs, des difficultés scolaires importantes, une perte d'estime de soi et des difficultés relationnelles.

Jamais les défenderesses n'ont pris les mesures nécessaires afin de sanctionner les agresseurs et d'éviter que les abus ne se répètent. Tout au plus, certains abbés ont été transférés dans d'autres paroisses, où ils ont continué à être en contact avec des enfants. Certains agresseurs ont ainsi fait plusieurs victimes au fil des ans.

II.  LES MANQUEMENTS DES DÉFENDERESSES

Une agression sexuelle constitue une faute civile au sens du Code civil du Québec (ci-après « Code civil »). Conformément à l'article 1463 du Code civil, le commettant ou l'employeur est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de son préposé ou employé lorsque cette faute est commise dans l'exécution des fonctions du préposé ou de l'employé. Nous poursuivons donc les personnes morales chargées des activités de l'Église catholique dans les diocèses de Rimouski, de Gaspé et de Rouyn-Noranda pour les agressions sexuelles commises par les membres du clergé ou les autres personnes relevant de leur autorité dans le cadre des activités de l'Église.  

Nous poursuivons également les défenderesses pour leurs propres fautes civiles. En effet, nous soutenons que les défenderesses savaient ou ne pouvaient ignorer que des agressions sexuelles étaient commises par certains de leurs membres et qu'elles n'ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les abus.

Nous réclamons également des dommages-intérêts punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la « Charte »). Une agression sexuelle constitue une atteinte aux droits à la sûreté, à l'intégrité et à la sauvegarde de la dignité, des droits protégés par les articles 1 à 4 de la Charte. Nous soutenons que l'atteinte des défenderesses à ces droits était illicite et intentionnelle, puisque les défenderesses devaient savoir que leur inaction face aux agressions sexuelles aurait pour conséquence de permettre à des abus d'être commis.

III.  L'ACTION COLLECTIVE

Cette action collective concerne toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, qui ont été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, dans les diocèses de Rimouski, de Gaspé et de Rouyn-Noranda, au cours de la période visée par chacun des recours.  

Pour ce qui est du diocèse de Rimouski, le recours couvre la période comprise entre le 9 février 1946 et la date du jugement d'autorisation à intervenir. Pour ce qui est du diocèse de Gaspé, l'action collective vise toutes les agressions commises entre le 5 mai 1922 et la date du jugement d'autorisation à intervenir. Finalement, pour ce qui est du diocèse de Rouyn-Noranda, la période visée s'étend du 8 avril 1910 à la date du jugement d'autorisation à intervenir.

Bien que toutes les personnes visées par les actions collectives fassent automatiquement partie du Groupe, nous suggérons à toute personne intéressée de s'inscrire sur le site web des recours afin d'être tenue au courant de chaque étape du processus :

À ce jour, nous sommes toujours en attente d'une réponse des défenderesses et d'une date d'audience portant sur l'autorisation des actions collectives. Un juge de la Cour Supérieure devra alors évaluer le bien-fondé de nos demandes, afin que nous puissions être autorisés à exercer l'action collective à l'égard des trois diocèses.

Meilleures salutations,

SOURCE Bellemare Avocats

BELLEMARE AVOCATS, T 418.681.1227 | [email protected]; Pour informations demandez Me Marc Bellemare, LAMBERT AVOCATS, T 514.526.2378 | [email protected], Pour informations demandez Me Jimmy Lambert

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