Adoption du PL no 28 - Un grand pas vers la nouvelle gouvernance régionale de proximité

QUÉBEC, le 21 avril 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, se réjouit de la sanction de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 qui représente un jalon important vers la mise en place d'un nouveau modèle de gouvernance régionale de proximité.

« Dès notre arrivée au pouvoir, notre gouvernement s'est engagé à redéfinir la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités afin de donner plus d'autonomie aux élus locaux et régionaux. La sanction de cette loi, aujourd'hui, concrétise l'important effort de décentralisation que nous avons entamé et place maintenant les MRC au cœur de la gouvernance régionale. Ce nouveau modèle de gouvernance, plus collé aux réalités, aux priorités et aux besoins de chaque territoire, permettra de rapprocher les décisions de la population, au bénéfice de tous les citoyens », a affirmé le ministre Moreau.

La sanction de la Loi entraîne plusieurs changements sur le plan de l'organisation territoriale. Outre l'abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) et le transfert aux MRC de la compétence en matière de développement régional, la nouvelle loi retire l'obligation pour les MRC de confier le développement économique local à un centre local de développement (CLD). Le gouvernement place ainsi les MRC au cœur du nouveau modèle de gouvernance régionale de proximité. Chaque MRC aura l'autonomie pour adapter le modèle de gouvernance selon sa réalité et ses besoins. Les élus locaux et régionaux pourront même, s'ils le jugent nécessaire, se doter d'une instance de concertation à une échelle autre que celle de la MRC.

Le gouvernement reconnaît ainsi l'existence des particularités régionales et soutient les élus dans la réalisation des priorités qu'ils auront eux-mêmes établies. À cet effet, la Loi institue le Fonds de développement des territoires (FDT). Doté d'une enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars pour 2015-2016, la gestion de ce fonds sera guidée par des principes de souplesse et de responsabilisation des élus locaux et régionaux. Les modalités de gestion sont présentement en cours d'élaboration et seront communiquées aux MRC dans les meilleurs délais.

« Notre gouvernement croit en la capacité des élus de prendre des décisions éclairées et concertées dans l'intérêt de la population qu'ils représentent. C'est pourquoi nous leur donnons l'autonomie et les outils nécessaires pour qu'ils prennent en main le développement de leur territoire. Avec la mise en œuvre de cette gouvernance régionale, grâce à la vision et au leadership du premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, notre gouvernement réaffirme sa volonté de reconnaître pleinement l'importance des élus locaux et leur démontre toute sa confiance. Nous permettons ainsi l'émergence d'un nouveau modèle de gouvernance régionale, réclamé depuis longtemps par le milieu municipal », a conclu le ministre Moreau.

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242