Adoption du projet de loi 11 visant à augmenter l'offre de services de première ligne et à en améliorer la gestion

QUÉBEC, le 31 mai 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, se réjouit de l'adoption du projet de loi n^o 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre.

Ayant pour but d'améliorer l'accès aux services de première ligne, cette loi vise premièrement à améliorer l'organisation du travail et la gestion. Aussi, elle favorisera l'interdisciplinarité entre les professionnels du réseau par un décloisonnement des pratiques. Cette approche consiste à élargir le champ d'exercice ou la pratique de certaines activités en vue d'assurer une prestation sécuritaire de soins et de services plus adaptés et plus accessibles. Cela permettra d'augmenter le bassin de main-d'œuvre disponible en favorisant le partage des responsabilités professionnelles dans le milieu de la santé et des services sociaux.

La Loi permettra également d'encadrer l'inscription des patients en attente dans le guichet d'accès aux médecins de famille (GAMF), de même que l'utilisation de l'orchestrateur de rendez-vous (HUB), deux éléments qui soutiendront les deux objectifs nommés plus haut.

Citation :

« Les patients doivent avoir accès à un médecin de famille ou à un professionnel de la santé en temps opportun. C'est d'ailleurs l'une des priorités phares de notre Plan santé. Cette loi nous permet notamment de franchir une étape importante dans une meilleure prise en charge des patients par une équipe de professionnels de la santé. Les Québécois méritent d'avoir un meilleur accès aux soins de santé et, pour y parvenir, on doit améliorer nos services de première ligne. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

À la suite de l'étude détaillée, plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi, notamment en ce qui a trait à l'ouverture de l'utilisation du GAMF et du HUB par les autres professionnels de la santé. D'autres amendements prévoient la pérennisation de la télésanté et la transmission de données par le Collège des médecins au ministre.

Il est à noter que plusieurs mesures ont été convenues avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), notamment celles annoncées récemment pour favoriser l'accès en 36 heures et en 72 heures aux patients inscrits, déployer en priorité aux patients vulnérables enregistrés au GAMF l'inscription à un groupe de professionnels, en plus d'offrir les services médicaux de première ligne aux patients sans médecin de famille.

Rappelons entre autres que la Loi prévoit de :

• permettre à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) de divulguer à tout établissement et tout département régional de médecine générale (DRMG) les renseignements nécessaires à la planification des effectifs. L'accès à ces données permettrait de mieux planifier l'offre de service et les besoins en effectifs médicaux;
• donner à la RAMQ le pouvoir de transmettre au ministre les renseignements nécessaires à l'exercice de ses fonctions, notamment pour l'élaboration de politiques, la planification des effectifs médicaux et la surveillance de leur mise en œuvre;
• assurer que les médecins omnipraticiens passent par le GAMF pour prendre de nouveaux patients, dans l'objectif de diminuer le nombre de patients qui attendent un médecin de famille;
• assurer que les médecins se rendent disponibles auprès des personnes inscrites à la RAMQ en utilisant uniquement un système de rendez-vous prévu par la Loi ou tout autre système permettant l'harmonisation et la gestion de la prise des rendez-vous par le ministre. Cela permettra d'avoir les données nécessaires pour équilibrer l'offre et la demande.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux

Marjaurie Côté-Boileau, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux, 418 456-2756