Adoption du projet de loi 17 - La nouvelle gouvernance du Barreau du Québec voit le jour
MONTRÉAL, le 3 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 17, la Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions et salue, à ce point tournant de son histoire, les efforts herculéens de tous les intervenants dans ce dossier. « Avec l'adoption de cette loi, le Barreau du Québec entre dans la modernité et entame la mise en place effective de sa nouvelle gouvernance, déclare Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec. Cette journée marque pour nous le terme de plus d'une année d'efforts pour « dessiner » le nouveau Barreau et le coup de départ des étapes subséquentes de cette transformation historique », ajoute-t-il.
Le prochain conseil d'administration du Barreau sera composé de seize (16) administrateurs, dont douze (12) à des postes électifs. Le bâtonnier sera élu au suffrage universel des membres pour un mandat de deux ans renouvelable une fois et quatre administrateurs seront nommés par l'Office des professions.
Les caractéristiques principales qui forment la pierre d'assise de la réforme de la gouvernance du Barreau sont des mandats plus longs pour les élus, un conseil d'administration réduit et une représentativité équilibrée entre les professionnels et les membres du public au conseil d'administration de l'Ordre. Ces caractéristiques permettront de donner au Barreau du Québec une meilleure cohérence institutionnelle et une structure plus souple, en plus de contribuer à l'accroissement de la confiance des citoyens dans le système professionnel.
« Je tiens à remercier tout particulièrement ma prédécesseur, la bâtonnière Johanne Brodeur, Ad. E., ainsi que l'ensemble des parlementaires qui ont permis de mener à bien ce projet, dont notamment la ministre de la Justice du Québec, Me Stéphanie Vallée. L'adoption du projet de loi 17 imprime un nouveau souffle à la mission fondamentale du Barreau du Québec », a souligné le bâtonnier Synnott.
Pour tout connaître sur la redéfinition de la gouvernance du Barreau du Québec : http://www.barreau.qc.ca/fr/barreau/gouvernance-ordre/
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de plus de 25 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et de son Service de recherche et législation. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.
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SOURCE : Barreau du Québec
Martine Meilleur, coordonnatrice, Service des communications, Barreau du Québec, 514 954-3489 ou [email protected]
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