Adoption du projet de loi 31 - Le Parti Québécois prêt à adopter le PL31 avant la fin de la session parlementaire à une condition

QUÉBEC, le 7 déc. 2023 /CNW/ - Le député du Parti Québécois et porte-parole en matière d'Habitation, Joël Arseneau, tend la main au gouvernement et à la ministre Duranceau : il propose de donner son consentement pour l'adoption du projet de loi 31 avant la fin de la session parlementaire, à condition que le gouvernement accepte la proposition du Parti Québécois visant à atténuer les articles sur l'abolition de la cession de bail. « Nous tendons la main au gouvernement et proposons une approche équilibrée et raisonnable. Nous proposons que le refus unilatéral de la cession de bail par le locateur ne soit permis que si le taux d'inoccupation du territoire dépasse 3% dans une municipalité. C'est déjà le barème fixé par la ministre pour permettre la suspension des règles d'urbanisme en raison de la crise du logement. Ce compromis protégerait la population jusqu'à ce que le rétablissement de l'offre du logement promise par la ministre devienne une réalité », a déclaré Joël Arseneau.

« La cession de bail demeure l'un des seuls moyens que de nombreux locataires ont à leur disposition afin d'éviter des hausses de loyers abusives. Ces articles ne viendraient pas aider à résoudre la crise du logement, au contraire, ils viendraient nuire aux locataires. Le gouvernement demeure inflexible à ce sujet, mais cette proposition concrète du Parti Québécois pourrait permettre d'atténuer les effets négatifs de cette nouvelle mesure. Cela représente un bon compromis pour les locataires qui vivent dans les municipalités les plus touchées par la crise du logement. Nous espérons que le gouvernement acceptera sur ce point », a poursuivi Paul St-Pierre Plamondon.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

SOURCE : Emmanuel Renaud, Attaché de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 1 [phone], [email protected]