Adoption du projet de loi 83 (Omnibus municipal) - Les demandes de l'UMQ ont été entendues

QUÉBEC, le 10 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réagi à l'adoption aujourd'hui du projet de loi 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. Elle salue particulièrement les mesures donnant suite à l'Accord de partenariat avec les municipalités signé en septembre dernier : les redevances de développement, les compensations tenant lieu de taxes, et les modifications législatives permettant aux municipalités de faire réaliser par leurs salariés des travaux de rénovation sans être assujettie aux conditions prévues à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.

« Ce projet de loi concrétise plusieurs engagements de l'Accord de partenariat avec les municipalités et à cet égard nous accueillons positivement son adoption. Nous tenons à souligner l'ouverture et l'écoute du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, et des parlementaires qui ont permis de bonifier le projet de loi pour le rendre plus conforme aux attentes des municipalités », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Financement politique
L'UMQ souhaitait l'adoption des mesures permanentes sur le financement politique considérant la tenue des élections municipales générales le 5 novembre 2017. Le projet de loi 83 dote le monde municipal de nouvelles règles permanentes qui répondent aux représentations faites par l'UMQ pour améliorer la démocratie municipale, notamment celles concernant les budgets de recherche et de soutien, les municipalités de 20 000 et plus et les candidats indépendants.

Conciliation travail famille
L'UMQ se réjouit que dorénavant, un membre du conseil puisse s'absenter des séances du conseil pendant plus de 90 jours, mais pas plus que 18 semaines consécutives, si cette absence est due à une grossesse, à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Pour l'UMQ, cette mesure favorisera la présence de plus de jeunes et de femmes en politique municipale.

Cette disposition fait d'ailleurs suite à la recommandation formulée par l'UMQ dans son mémoire déposé dans le cadre du renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse en septembre 2015.

Offices municipaux d'habitation
Enfin, l'UMQ est satisfaite de la réceptivité du ministre Coiteux quant à la réorganisation du réseau des Offices municipaux d'habitation (OMH). Ce dernier a confirmé en commission parlementaire que les regroupements d'OMH seraient non imposés, volontaires et à géométrie variable. Une tournée de consultation sera entreprise au cours des prochains mois par la Société d'habitation du Québec et l'adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

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