Adoption du projet de loi no 17 - Des actions ciblées pour réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises

QUÉBEC, le 25 oct. 2023 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, confirme l'adoption du projet de loi n^o 17 par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à modifier diverses dispositions, principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Au total, 41 mesures sous la responsabilité de 8 ministères ont été adoptées. Ces mesures concernent 22 sujets répartis dans les 12 secteurs d'activité suivants : alcool, courses et jeux, sécurité des bâtiments, publicité légale des entreprises, emploi, mines, foresterie, acériculture, affaires municipales, droits personnels et réels mobiliers, travail et marchés publics. Elles permettront à plus de 118 000 entreprises de profiter d'une économie annuelle évaluée à 7 millions de dollars.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec prépare déjà le prochain projet de loi omnibus en prévision de son dépôt, en 2024. Ainsi, d'ici le 31 décembre 2023, les entreprises et les associations d'affaires sont invitées à proposer des mesures d'allègement réglementaire, entre autres par la Boîte à suggestions en matière d'allègement réglementaire et administratif, accessible sur Québec.ca.  

Citation :

« Notre gouvernement est déterminé à faire plus et mieux pour réduire la paperasse qui nuit à la compétitivité des entreprises. Le projet de loi n^o 17 que nous venons d'adopter va simplifier la vie de milliers d'entreprises évoluant dans divers secteurs de l'économie québécoise. Nous allons continuer ce travail en déposant un nouveau projet de loi chaque année. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• Les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n^o 17 se sont tenues les 20 et 21 septembre derniers. Treize groupes, organismes ou associations d'entreprises ont été entendus, et 19 mémoires ont été déposés. 
• Le gouvernement du Québec a fait de l'allègement réglementaire et administratif l'une de ses priorités afin d'accroître la compétitivité de l'environnement d'affaires et de stimuler le développement des PME.
• Le Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025 vise à réduire le fardeau réglementaire et la paperasserie gouvernementale, qui accaparent indûment les entreprises. L'objectif : améliorer la productivité, soutenir la croissance économique ainsi que la création d'emplois et accélérer l'innovation.

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie sur les réseaux sociaux :

• twitter.com/economie_quebec
• facebook.com/EconomieQc
• linkedin.com/company/économie-québec
• youtube.com/c/ÉconomieQuébec
• instagram.com/economieqc

SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Source : Amélia Benattia, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, Tél. : [phone]; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Cell. : 418 559-0710, Courriel : [email protected]