Adoption du projet de loi no 47 - Un pas de plus pour renforcer la protection des élèves

QUÉBEC, le 9 avril 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Éducation, M. Bernard Drainville, est fier de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel. Il s'agit d'un geste concret de plus qui montre la volonté du gouvernement d'assurer la sécurité des élèves.

La nouvelle loi donnera davantage de moyens au réseau scolaire pour permettre à celui-ci d'y arriver. Elle interviendra sur quatre fronts, soit le partage d'informations entre employeurs du réseau de l'éducation, la limitation de la portée des clauses d'amnistie, qui permettra de conserver au dossier des employés les inconduites visées, l'obligation de signalement de comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves ainsi que le déploiement obligatoire d'un code d'éthique dans tous les centres de services scolaires et établissements d'enseignement privés.

Le ministre s'est aussi montré à l'écoute des différents partenaires, ce qui a permis de bonifier le projet de loi. Parmi les éléments ajoutés, notons entre autres :

• l'élargissement des pouvoirs du ministre permettant à ce dernier de révoquer, suspendre ou maintenir sous conditions une tolérance d'engagement en cas de faute grave ou d'acte dérogatoire commis par un enseignant qui en est bénéficiaire;
• la création d'un comité d'enquête permanent, qui s'ajoute à la possibilité pour le ministre de le saisir de toute situation;
• l'ajout de nombreuses mesures pour contrer les représailles envers les personnes portant plainte ou faisant un signalement;
• l'élargissement des mesures de protection aux élèves handicapés, en plus des élèves mineurs, permettant de mieux protéger la clientèle vulnérable du réseau de l'éducation.

Depuis 2018, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs actions pour le bien-être de nos jeunes à l'école, dont la mise en place du protecteur national de l'élève, le mandat d'enquête de portée générale et son rapport, sans oublier le plan de prévention de la violence et de l'intimidation annoncé en octobre dernier.

Citation :

« La priorité des priorités, c'est la sécurité de nos enfants. Avec cette nouvelle loi, on fait le choix d'ajouter des mesures préventives musclées pour mieux les protéger. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont participé à la préparation et à l'adoption de ce projet de loi. Que ce soit en commission ou au Ministère, ce travail de collaboration a permis d'adopter une loi qui aura un effet concret sur la vie de l'école au bénéfice des enfants. »

Bernard Drainville, ministre de l'Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

Liens connexes :

• Pour accéder au rapport d'enquête : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/rapport-reflexion-consultation/Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
• Protecteur national de l'élève :
  https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/droits-eleve

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation

Source : Antoine de la Durantaye, Directeur des communications, Cabinet du ministre de l'Éducation, [email protected]; Pour renseignements : Responsable des relations de presse, Ministère de l'Éducation, Ministère de l'Enseignement supérieur, [email protected]