Adoption du projet de loi no 53 - Québec renforce la protection accordée aux lanceurs d'alerte

QUÉBEC, le 29 mai 2024 /CNW/ - Le gouvernement a adopté aujourd'hui le projet de loi n^o 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant d'autres dispositions législatives. Celle-ci fait désormais du Protecteur du citoyen le guichet unique en matière de divulgation d'actes répréhensibles au sein du gouvernement, en plus de mettre en place plusieurs mesures favorisant les dénonciations et la protection des lanceurs d'alerte.

« Tout le processus de dénonciation est maintenant simplifié et plus sécurisant pour les lanceurs d'alerte. En plus de leur procurer un meilleur accompagnement et de leur assurer une confidentialité accrue, les personnes qui seraient victimes de représailles à la suite d'une divulgation -- malgré tous les efforts déployés en amont pour éviter une telle situation -- seront beaucoup mieux protégées, a expliqué Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. La combinaison de ces différentes mesures vient renforcer encore plus la culture de l'éthique et de l'intégrité qui est si importante au sein de l'administration publique québécoise », assure la ministre, qui avait déposé le projet de loi en février dernier.

Par ailleurs, on estime que la loi rehaussera la confiance de l'ensemble de la population envers le mécanisme de divulgation d'actes répréhensibles. « On vient envoyer à la population et aux employés du gouvernement un message de tolérance zéro à l'égard de quiconque menacerait de représailles des gens qui, pour le bien public, ont décidé d'agir et de dénoncer une situation dont ils été témoins et qu'ils jugent inacceptable », souligne la ministre LeBel.

Confidentialité, protection et prévention

Concrètement, le projet de loi retire l'obligation de produire une procédure de traitement des divulgations au sein des organismes publics et redirige les divulgateurs vers le Protecteur du citoyen qui aura le pouvoir d'interdire la communication de renseignements liés à une enquête.

Il bonifiera aussi les mesures de réparation en cas de représailles avérées et élargira la protection à quiconque pourrait aider les divulgateurs dans le cheminement qui les mènent à faire une divulgation. Ainsi, toutes les personnes impliquées pourront profiter de l'expertise et des services du Protecteur du citoyen, qui offrira désormais de la médiation et qui pourra les représenter en fonction du recours approprié.

Finalement, le gouvernement se donne aussi les moyens de prévenir les actes répréhensibles en désignant des responsables de la gestion de l'éthique et de l'intégrité au sein des ministères et organismes. Le Protecteur du citoyen aura quant à lui la nouvelle responsabilité de sensibiliser le public concernant le mécanisme de divulgation prévu à la loi.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Source : Marylène Le Houillier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Tél. : [phone] ; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Téléphone : 418 781-9520, [email protected]