Adoption du projet de loi no 57 : une avancée significative pour les personnes handicapées au Québec

DRUMMONDVILLE, QC, le 7 juin 2024 /CNW/ - L'Office des personnes handicapées du Québec salue l'adoption, par l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi n^o 57. Ce dernier modifie diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, dont certaines au bénéfice des personnes handicapées et de leur famille. Le projet de loi adopté vise notamment à :

• abaisser le seuil d'assujettissement des municipalités ayant l'obligation d'adopter un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées. Le nouveau seuil passant de 15 000 à 10 000 habitants aura pour effet d'assujettir 35 municipalités supplémentaires. Ces dernières auront jusqu'au 31 décembre 2025 pour produire leur premier plan;
• élargir l'admissibilité au vote itinérant et permettre le vote au bureau du président d'élection, sous certaines conditions, pour les électrices et les électeurs ayant une incapacité liée à la mobilité;
• offrir la possibilité, pour un membre, de participer à distance à une séance du conseil d'un organisme municipal, notamment en raison d'une déficience entraînant une incapacité significative et persistante constituant un obstacle à sa participation en personne.

Citations :

« L'adoption de ce projet de loi est une étape cruciale vers une plus grande participation des personnes handicapées dans nos communautés. En abaissant le seuil à 10 000 habitants, nous permettons à un plus grand nombre de municipalités de se mobiliser et d'agir concrètement pour ces personnes et leur famille. Je salue d'ailleurs le travail de l'Office et de ses partenaires d'avoir rendu concrète cette volonté. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

« L'adoption de ces dispositions est le fruit d'un important travail de collaboration avec les acteurs du domaine municipal. Elles répondent à un réel besoin : celui de rendre la démocratie municipale plus accessible aux personnes handicapées. Elles soutiennent aussi le pouvoir d'agir des municipalités pour rendre les communautés plus inclusives. L'Office sera d'ailleurs présent pour accompagner et outiller les municipalités nouvellement assujetties dans l'élaboration de leur plan d'action. »

Daniel Jean, directeur général de l'Office des personnes handicapées du Québec

Faits saillants :

• Depuis 2005, en vertu de l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité qui compte au moins 15 000 habitants doit produire et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées. Ce plan doit identifier les obstacles rencontrés dans leur secteur d'activité et les mesures qui seront prises pour les réduire.
• En 2022, un taux de production record de 100 % a été atteint par les 74 municipalités assujetties, qui ont prévu un total de près de 3 000 mesures dans leur plan d'action. Les thèmes les plus fréquemment visés par ces mesures concernaient l'accès aux loisirs et aux sports, l'accessibilité des lieux et des transports ainsi que la formation et la sensibilisation.
• L'abaissement du seuil initialement prévu à l'article 61.1 de la Loi aura pour effet d'assujettir 35 nouvelles municipalités, conduisant le nombre total à 112.
• Le soutien‑conseil personnalisé offert par l'Office à près de 200 ministères, organismes publics et municipalités joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Loi et dans la qualité des plans d'action. Ce soutien-conseil comprend notamment de la formation, des outils pratiques ainsi qu'une rétroaction sur le plan d'action produit.
• Les municipalités qui demeureront non assujetties bénéficieront, quant à elles, d'une offre de soutien-conseil développée spécifiquement à leur intention par l'Office, en collaboration avec ses partenaires du monde municipal, dont le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Liens connexes :

Pour en savoir plus :

• Adoption du projet de loi n^o 57 - Les élus désormais mieux protégés face aux comportements abusifs;
• Mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec sur le projet de loi n^o 57;
• Plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées;
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Source :

Karine Lesage
Relationniste médias
Office des personnes handicapées du Québec
819 314-3549

SOURCE Office des personnes handicapées du Québec