Adoption du projet de loi sur les conventions collectives du milieu municipal - Québec solidaire vote contre les mesures antisyndicales du gouvernement Couillard

QUÉBEC, le 2 nov. 2016 /CNW Telbec/ - La députation de Québec solidaire a voté aujourd'hui contre le projet de loi 110, qui met en place un régime particulier de négociation des conventions collectives dans le milieu municipal et paramunicipal. Les mesures de médiation et d'arbitrage proposées auront pour effet de réduire considérablement le droit d'association, le droit de négociation collective et le droit de grève.

« C'est un chapitre sombre dans l'histoire des relations de travail au Québec. Le nouveau régime de négociation collective, inauguré par cette loi, favorise clairement la partie patronale. Il va à l'encontre du principe d'égalité des parties en litige, du droit à la libre négociation et du droit de grève », a déclaré Françoise David.

Québec solidaire rappelle que les mesures qui seront implantées par projet de loi 110 n'ont de « négociation » que le nom. Les délais imposés pour la négociation collective remettent en cause l'autonomie syndicale et le droit de grève. En lieu et place d'un d'arbitrage neutre, le ministre des Affaires municipales pourra imposer un système expéditif de médiation et de règlements des différends, ainsi qu'une règlementation des services essentiels parallèle à celle déjà existante.

« Je rappelle pourtant que, ces deux dernières années, les tribunaux, au Québec et ailleurs au Canada, ont invalidé à quatre reprises différentes mesures du même type qui visaient à obliger les syndicats à se soumettre à des régimes de négociation déterminés par l'employeur. Le gouvernement, avec ce projet de loi, s'expose à des poursuites judiciaires », a remarqué Françoise David.

Pour sa part Amir Khadir a déclaré : « Le gouvernement et certains maires ont créé un faux problème en propageant l'idée que les employés municipaux sont trop bien payés. Nous croyons que ce sont de fausses prémisses qui sont appuyés par des comparatifs biaisés. Comme toujours, nos gouvernants veulent abaisser les conditions de travail de la classe moyenne vers le plus bas dénominateur ; c'est l'ensemble des travailleuses et travailleurs québécois qui en sortira perdant ».

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Nicolas Lévesque, Aile parlementaire Québec solidaire, 418 454-5229 c., [email protected]