Adoption du projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Un pas de plus vers la réalisation du Plan santé

QUÉBEC, le 30 mars 2023 /CNW/ - Le ministre de la Santé, Christian Dubé, et le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, se réjouissent de l'adoption du projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

L'accès aux renseignements de santé et de services sociaux constitue une pierre angulaire d'un système innovant et performant. C'est aussi un élément phare du Plan santé. Le projet de loi, qui avait été déposé en décembre dernier, vise à favoriser une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux, en fonction de balises bien établies. Il facilitera également la transformation numérique du réseau de la santé et des services sociaux et la création d'un dossier de santé entièrement numérique.

Rappelons qu'il permet notamment :

• au patient de ne plus avoir à répéter son histoire tout le temps aux différents intervenants, car la donnée suivra le patient, plutôt que le contraire. Il y aura une trace de toutes les consultations et une personne pourra non seulement consulter ses propres renseignements, mais aussi savoir qui les a consultés;
• aux gestionnaires d'avoir un meilleur accès à des outils de gestion, pour une meilleure prise de décision et un meilleur partage de l'information sur le terrain;
• aux chercheurs d'utiliser des données de santé, sous certaines conditions, pour des projets de recherche, avec le consentement implicite des patients.

Citations :

« Un meilleur accès aux renseignements de santé est une condition essentielle pour obtenir un réseau plus performant. C'est une étape importante de la mise en œuvre de notre Plan santé. Les bénéfices seront nombreux à la fois pour la population, les gestionnaires, le personnel de la santé et des services sociaux et le milieu de la recherche. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Ce projet de loi est un atout important pour la transformation numérique des services de santé et des services sociaux. Nous sommes fiers de présenter un projet de loi qui permet à la fois une meilleure mobilité des renseignements de santé, et ce, sans en sacrifier la protection et la confidentialité. Je tiens à rappeler que le Québec possède la législation la plus sévère en matière de protection de renseignements personnels au Canada et que nous ne ferons aucun compromis pour assurer la protection des données des Québécoises et des Québécois.

Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Faits saillants :

• Jusqu'à maintenant, au Québec, les règles qui encadrent les pratiques en matière d'accès aux renseignements de santé et de services sociaux sont dispersées dans plusieurs lois et règlements. Il en découle une complexité qui rend le travail des professionnels de la santé beaucoup plus ardu que nécessaire avec une information limitée. La prise de décision est plus complexe, ce qui allonge les délais et empêche une meilleure organisation des soins.
• Par ailleurs, le projet de loi inclut plusieurs changements structurels demandés par les acteurs du terrain afin d'assurer une cohérence entre les différentes lois qui traitent de l'accès aux renseignements, de garantir un niveau de protection optimal et de faciliter le travail.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

Antoine de la Durantaye, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Santé, 418 558-6039