Adoption d'un avis de motion visant la modification du règlement d'arrondissement

MONTRÉAL, le 2 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Ce lundi 2 février, lors de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, un avis de motion a été déposé concernant l'adoption d'un Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement (01-275), et ce, en vue de préciser la définition d'activités communautaires et d'autres modifications.

« Mes collègues élus et moi-même considérons qu'il est nécessaire d'actualiser le Règlement d'urbanisme 01-275 étant donné les difficultés d'application qu'il présente. En effet, certaines expressions, souvent trop générales, ne traduisent pas l'activité projetée ou encore les usages n'y sont pas clairement définis. Nous croyons important de distinguer au niveau réglementaire les activités associées aux lieux de culte et celles associées à une offre de services communautaires », a précisé le maire de l'arrondissement, M. Réal Ménard. 

Techniquement, cet avis de motion a pour effet de geler l'émission de permis en lien avec ces activités. Les activités existantes qui ont déjà été autorisées et qui sont conformes au règlement actuel continuent d'être en vigueur, aucune rétroactivité ne s'applique. Le nouveau règlement sera présenté au conseil d'arrondissement pour adoption à une date subséquente.

En effet, comme l'indique le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire du Québec :

« Tout règlement doit être précédé d'un avis de motion. De plus, lorsqu'un avis de motion a été donné afin de modifier un règlement de zonage, un règlement de lotissement, un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ou sur les ententes relatives à des travaux municipaux, un effet de gel « automatique » s'applique. L'avis de motion a pour but d'informer les membres du conseil municipal qui auront à voter sur le règlement. Il sert également à attirer l'attention des intéressés en spécifiant, notamment dans le cas d'une modification à un règlement de zonage ou de lotissement, la nature de la modification, donc l'objet du règlement¹. »

Ordre du jour de la séance extraordinaire du 2 février et sommaire décisionnel disponibles sur le site Internet de l'arrondissement : ville.montreal.qc.ca/mhm

¹ http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/avis-de-motion-et-effet-de-gel/

SOURCE Ville de Montréal - Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve

Maude Brasseur, Chargée de communication, T. 514 872-9856 C. 438 990-4511, [email protected]