Affaire « Éric et Lola » : Québec rate une belle occasion de faire les vrais
débats !

MONTRÉAL, le 15 déc. /CNW Telbec/ - La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) est extrêmement déçue de la décision du gouvernement du Québec d'aller en appel du jugement du 3 novembre dernier dans l'affaire « Éric et Lola ». On se rappellera que la Cour d'appel avait alors déclaré « inopérant l'article 585 du Code civil du Québec pour cause d'invalidité constitutionnelle », article qui limite présentement l'obligation alimentaire aux époux et conjoints unis civilement. Bref, cette décision accorde aux conjoints de fait le droit de réclamer une pension alimentaire pour eux-mêmes en plus de celui, déjà reconnu, d'exiger une pension alimentaire pour enfant. « Alors que le jugement de la Cour d'appel reconnaissait enfin l'urgence de réformer le droit de la famille au Québec, en venant contester ce jugement, on reporte aux calendes grecques la possibilité de tenir un véritable débat public », s'indigne Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération. « Pourtant, ce débat est devenu plus qu'incontournable ! Comment le gouvernement peut-il continuer d'ignorer que plus de 60 % des enfants québécois naissent de parents non mariés ! », poursuit Mme Lévesque. Rappelons que le Québec est la seule province canadienne à ne pas accorder de droit alimentaire entre conjoints de fait.

Le ministre de la Justice a encore une fois invoqué la sacro-sainte « liberté de choix » pour justifier sa décision d'en appeler du jugement de novembre dernier. Il est clair que le gouvernement cherche à gagner du temps. Mais la vraie question de fond demeure encore et toujours la suivante : deux conjoints de fait qui ont des enfants doivent-ils oui ou non être considérés comme une famille au sens de la loi ? Si les conjoints de fait avec enfants sont considérés de la même façon que les couples mariés au sens de la fiscalité, pourquoi ne le seraient-ils pas au moment d'assurer une meilleure protection aux enfants en cas de rupture ?

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec existe depuis 1974. Sa mission est de défendre les droits et les intérêts des familles monoparentales et recomposées du Québec et de fournir un soutien à ses associations membres par des services de formation et d'information. La FAFMRQ regroupe près de 50 associations membres à travers le Québec.

Renseignements:

Sylvie Lévesque, directrice générale, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), tél. : [phone] / cel. : [phone]