AFFAIRE Alan Cusson - Acceptation du règlement

MONTRÉAL, le 20 nov. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, qui a été conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Alan Cusson.

M. Cusson a reconnu avoir eu, au cours de la période allant de juin 2004 à avril 2008, une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'il a détourné des fonds appartenant à l'un de ses clients. M. Cusson a également reconnu avoir conclu des opérations financières personnelles avec un client sans les déclarer à son employeur et obtenir son autorisation préalable.

Aux termes de l'entente de règlement, la formation a imposé à M. Cusson les sanctions suivantes :

a) une interdiction permanente de présenter une nouvelle demande d'inscription à un titre quelconque;

b) une amende de 155 000 $.

M. Cusson a également accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=EF9E663415CD4FF396E7CD3EF428E1A4&Language=fr

et la décision de la formation, datée du 16 octobre 2012, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=39ABCA85D87A43169A8F462B54734DB5&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Cusson en mars 2010. Les contraventions ont eu lieu pendant que M. Cusson était représentant inscrit à la succursale de Saint-Laurent de Valeurs mobilières Berkshire inc., devenue Placements Manuvie Incorporée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Cusson n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créances au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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