AFFAIRE Alan Ferguson Hackett - Discipline

VANCOUVER, le 25 févr. /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue les 12 et 13 janvier 2010, à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a conclu que :

    
    (a)  entre novembre 2002 et mars 2007, Alan Ferguson Hackett (l'intimé),
qui était, à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de la
Corporation Canaccord Capital, société membre, a agi en contravention de
l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM, du fait qu'il a
participé à des opérations financières de nature personnelle avec trois
clients de Canaccord en leur empruntant des sommes sans le consentement
préalable de Canaccord et à l'insu de celle-ci.

    La formation d'instruction a imposé à l'intimé les sanctions suivantes :

    (a)  une suspension de l'autorisation auprès de l'OCRCVM à un titre
         quelconque pour une durée de dix ans ;
    (b)  l'obligation, avant de revenir à la profession, de réussir l'examen
         portant sur le Manuel sur les normes de conduite des professionnels
         du marché des valeurs mobilières ;
    (c)  au moment de son retour à la profession, l'obligation de se
         soumettre à une période de surveillance étroite de trois ans.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 8 mai 2007. Les contraventions alléguées sont survenues à une époque où l'intimé était représentant inscrit au bureau de Vancouver de Canaccord, situé au 609, rue Granville. L'intimé n'est plus inscrit à un titre quelconque auprès d'un courtier réglementé par l'OCRCVM.

La formation d'instruction a publié sa décision et ses motifs le 16 février 2010. On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]