AFFAIRE Anthony Petriccione et Paul Van Benthem - Discipline

TORONTO, le 5 avr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 13 avril 2010 dans la salle de conférence 1 de l'OCRCVM située au 121, rue King Ouest, bureau 1600, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire Anthony Petriccione et Paul Van Benthem (les intimés).

L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre des intimés en tant que personnes réglementées de l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    1.  En novembre 2009 ou vers cette période, les intimés, auparavant des
        personnes inscrites auprès de l'OCRCVM, ont fait défaut de coopérer
        avec l'OCRCVM en refusant de comparaître et de fournir des preuves
        relativement à une audience disciplinaire, en contravention de
        l'article 31 de la Règle 20 de l'OCRCVM.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés le 26 mai 2005. Les contraventions ont eu lieu pendant que les intimés étaient des représentants inscrits à la succursale de Toronto de Blackmont Capital Inc. Les intimés ne sont plus des personnes inscrites auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse www.ocrcvm.ca. L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]