AFFAIRE BMO Nestbitt Burns Inc. - Acceptation du règlement

TORONTO, le 13 avril 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté, le 3 avril 2012, l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO Nesbitt Burns Inc.

BMO Nesbitt Burns a reconnu avoir contrevenu au paragraphe 7.1 des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) et à la Politique 7.1 du fait qu'elle a fait défaut d'adopter des politiques et des procédures adéquates ainsi qu'un système de supervision suffisant pour gérer les risques liés à ses activités de négociation de manière à empêcher la présentation d'ordres erronés, ce qui a abouti à la saisie, le 13 octobre 2010, d'un ordre erroné par l'un de ses négociateurs dans la fonction Clôture du marché de la Bourse de Toronto.

Aux termes de l'entente de règlement, BMO Nesbitt Burns a accepté de payer à l'OCRCVM une amende de 50 000 $. Elle a également accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à l'adresse
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=A43255D19BAD4711A8B445E54148F03F&Language=fr

La décision de la formation sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de BMO Nesbitt Burns en avril 2011. À l'heure actuelle, BMO Nesbitt Burns est une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application :
Jeffrey Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
[email protected] 

Médias :
David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
[email protected]