AFFAIRE Bryan Dale Claggett - Discipline

VANCOUVER, le 22 mars /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 23 novembre 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue Georgia Ouest, bureau 1010, Vancouver (C.-B.) pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Bryan Dale Claggett (l'intimé).

L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne autorisée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience concerne les allégations suivantes :

    
    (a) Au cours de la période allant de novembre 2005 à novembre 2007,
        inclusivement (la période des faits reprochés), les opérations
        effectuées par l'intimé dans de nombreux comptes de client, pendant
        qu'il était employé par BMO Nesbitt Burns Inc. (BMO), société membre,
        étaient discrétionnaires et elles étaient effectuées sans une
        autorisation préalable par écrit des clients et sans que les comptes
        aient été expressément autorisés et acceptés comme comptes carte
        blanche, en contravention de l'article 4 du Règlement 1300 (devenu la
        Règle 1300 des courtiers membres);

    (b) Le 9 février 2006 ou vers cette date, l'intimé a payé 14 000 $ à son
        client WB dans une tentative de règlement de la plainte de WB, à
        l'insu de son employeur BMO et sans son autorisation, ce qui
        constitue une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du
        public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 (devenu la Règle
        29 des courtiers membres).
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 10 février 2008. Les contraventions alléguées se sont produites pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de BMO, courtier réglementé par l'OCRCVM, qui est située au 885, rue Georgia Ouest, bureau 1800, à Vancouver. À l'heure actuelle, l'intimé est représentant inscrit au siège social de Canaccord Financial Ltd., courtier réglementé par l'OCRCVM, qui est situé au 609, rue Granville, bureau 2200, à Vancouver.

On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca. L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]