AFFAIRE Carolann Steinhoff - Discipline

VANCOUVER, le 29 juill. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience que devait originalement tenir une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) le mardi 3 août 2010, pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Carolann Steinhoff (l'intimée) doit maintenant se tenir le jeudi 5 août 2010 à l'UBC Robson Square, au 800, rue Robson, salle C 225, Vancouver (Colombie-Britannique), à 10 h.

L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimée en tant que personne autorisée de l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Cette audience avait déjà été annoncée dans l'avis 10-0186 de l'OCRCVM relatif à la mise en application, que l'on peut consulter à l'adresse suivante : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=8E2C54DECB3A45F6B0A72048D31AD2BD&Language=fr

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, 416.943.6996, [email protected]