AFFAIRE Carolann Steinhoff - Requête

VANCOUVER , le 5 nov. /CNW/ - Après avoir entendu une requête le 30 septembre 2009, à Vancouver , en C.-B., une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné à un tiers, Wellington West Capital Inc. ( Wellington ), de fournir à Carolann Steinhoff (l'intimée) certains documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de présenter une défense pleine et entière dans le cadre de la procédure qui a été entamée.

Certains des documents et renseignements que Wellington a été tenue de produire sont décrits dans une ordonnance datée du 3 octobre 2009, qui est disponible à l'adresse www.iiroc.ca. Le reste des documents et renseignements que Wellington doit produire sont décrits dans la décision de la formation d'instruction datée du 7 octobre 2009 et disponible à l'adresse www.iiroc.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]