AFFAIRE Daniel Bergeron - Ajournement - Audience de règlement

MONTRÉAL, le 7 févr. 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir une audience de règlement le 29 janvier 2013 dans l'affaire Daniel Bergeron. L'audience a été ajournée au 26 février 2013.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Bergeron n'a pas agi avec toute la diligence requise en recommandant un placement privé à ses clients sans en vérifier la nature ni faire de suivi adéquat et sans en informer son employeur.

L'audience ne sera pas publique, à moins que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :				26 février 2013, à 10 h
Lieu :				Centre Mont-Royal, Salle Mansfield 6
				2200, rue Mansfield
				Montréal (Québec)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Bergeron en avril 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Bergeron était représentant inscrit à la succursale de Québec de CIBC Marchés mondiaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bergeron est toujours représentant inscrit à la succursale de Québec de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.  

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application : 

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
[email protected]

Médias : 

Charlene Fong
Spécialiste des affaires publiques
416 943-5846
[email protected]