AFFAIRE Daniel Bergeron - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 6 sept. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Daniel Bergeron.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Bergeron n'a pas agi avec toute la diligence requise en recommandant un placement privé à ses clients sans en vérifier la nature ni faire de suivi adéquat et sans en informer son employeur.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	24 au 28 septembre 2012, à 10 h 00
Lieu :	Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield Montréal (Québec) Salle Mansfield 2

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a)

Entre 2002 et 2009, M. Bergeron, alors qu'il était représentant inscrit chez CIBC Marchés mondiaux Inc., en recommandant ses clients des placements dans les actions de la société Ressources Dasserat, a manqué à son rôle de protection des marchés financiers en ne faisant pas de vérifications diligentes quant à la nature du placement et en ne faisant pas un suivi adéquat des investissements de ses clients par la suite, contrairement à la Règle 29.1 (anciennement le Statut 29.1 de l'ACCOVAM);

(b)

Entre les ou vers les mois de juin 2002 et de septembre 2003, M. Bergeron, alors qu'il était représentant inscrit chez CIBC Marchés mondiaux Inc., a facilité un supposé achat, par ses clients, d'actions de la société Ressources Dasserat, d'un placement privé hors registre, ce qui constituait une activité externe à l'insu de sa firme, et ce, contrairement à la Règle 29.1 (anciennement le Statut 29.1 de l'ACCOVAM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Bergeron avril 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Bergeron était représentant inscrit à la succursale de Québec de CIBC Marchés mondiaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bergeron travaille toujours dans la profession comme personne inscrite, à la succursale de Québec de Valeurs mobilières Desjardins inc.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FF41564447664905BF4B2680B8C8BC51&Language=fr

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
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