Affaire Daniel Murray Trenholm - Sanctions

TORONTO , le 30 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 5 novembre 2009, à 14 h ou le plus tôt possible après cette heure, à l'hôtel Prince George (salle 217), au 1725, rue Market, Halifax (Nouvelle-Écosse), pour déterminer les sanctions à imposer dans l'affaire Daniel Murray Trenholm (l'intimé).

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Les sanctions à imposer se rapportent aux conclusions portant que l'intimé a eu les agissements suivants :

    
    1.  Durant la période comprise entre octobre 2001 et février 2004, il n'a
        pas rempli convenablement son rôle de protection des marchés
        financiers, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 (alors
        l'article 1 du Statut 29) et de l'article 1 (a) de la Règle 1300
        (alors l'article 1(a) du Règlement 1300), lorsqu'il traitait avec un
        groupe de clients reliés en :

        i. facilitant certaines opérations dans cinq comptes reliés sans
           procéder à une vérification diligente pour s'assurer de la
           légitimité des opérations dans des circonstances qui auraient dû
           l'amener à mettre ces opérations en question parce qu'elles
           étaient étranges, suspectes ou semblaient de la nature d'une
           manipulation du marché, d'opérations trompeuses ou d'une autre
           activité répréhensible reliée au marché ;

    2.  Durant la période comprise entre octobre 2001 et février 2004, il a
        accepté des instructions en vue d'opérations dans les comptes de
        quatre clients d'une personne non autorisée par écrit à fournir de
        telles instructions pour ces comptes, en contravention de l'article 1
        (i)(3) de la Règle 200 de l'Organisme (alors l'article 1 (i)(3) du
        Règlement 200).
    

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé en juin 2006. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit aux succursales de Halifax (Nouvelle-Écosse) de Lynch Investments Ltd. et d'Acadian Securities Inc. L'intimé est présentement inscrit auprès de l'OCRCVM et employé chez Jennings Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]