AFFAIRE Darlene Catherine Ryan - Audience disciplinaire

TORONTO, le 14 mars 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Darlene Catherine Ryan.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M^me Ryan a détourné environ 1,5 million de dollars de fonds appartenant à cinq clients, dont plusieurs étaient des personnes âgées, au moyen de pratiques manipulatrices, frauduleuses et trompeuses, dont la contrefaçon de la signature des clients.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :				le 30 mars 2012, à 10 h
Lieu :				Delta Beauséjour, salle Petitcodiac, 750, rue Main Moncton (Nouveau-Brunswick)

L'allégation portée contre M^me Ryan est plus précisément la suivante :

(a)

Au cours de la période allant de mars 2005 à juillet 2010, M^meRyan a détourné en 31 fois une somme d'environ 1,5 million de dollars appartenant à cinq clients, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM et de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M^me Ryan en octobre 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M^me Ryan était représentante inscrite à la succursale de Moncton (Nouveau-Brunswick) de Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M^me Ryan n'est plus représentante inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=3196F7AF91F7445DA32585F7B4809F7D&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application : 

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Vice-président à la mise en application
416 943-6996
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Médias : 

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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
[email protected]