AFFAIRE David Francis Shep - Requête

TORONTO , le 15 oct. /CNW/ - À la suite d'une audience sur requête tenue le 28 septembre 2009, à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a statué ce qui suit dans l'affaire David Francis Shep (l'intimé) :

    
    (a)    L'audience, dans cette affaire, aura lieu du 22 février au 5 mars
    2010.
    

L'audience projetée portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 12 août 2004. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Valeurs mobilières Desjardins inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs de vive voix le 28 septembre 2009.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]; Dylan Rae, Spécialiste des affaires publiques, [phone], [email protected]