AFFAIRE David Hoang - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 7 févr. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire David Hoang.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Hoang a accepté en Colombie-Britannique des ordres de vente de titres cotés sur l'OTC Bulletin Board de clients institutionnels extraterritoriaux sans faire aucun effort pour déterminer le propriétaire véritable de ces titres. Il est également allégué que M. Hoang a dissimulé des renseignements exigés pour l'enquête de l'OCRCVM et a fait défaut de se présenter à une deuxième entrevue pour donner des renseignements supplémentaires relativement à une enquête en cours.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM, y compris les motifs et les décisions des formations d'instruction, sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils deviennent disponibles. Cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	le 13 mars 2012, à 10 h
Lieu :	Reportex Agencies Ltd.
	925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
	Vancouver (C.-B.)

Précisément, les allégations portées contre M. Hoang sont les suivantes :

1)	Au cours de la période allant du 23 février 2009 au 14 août 2009, pendant qu'il était employé comme représentant inscrit chez First Canada Capital Partners Inc., M. Hoang ne s'est pas conformé à la British Columbia Interpretation Note 33-705 établie en vertu du Securities Act, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.
2)	Le 16 juin 2010 ou vers cette date, M. Hoang n'a pas donné une réponse véridique ou complète aux questions qui lui ont été posées dans le cadre de l'enquête du personnel au sujet des circonstances relatives au chef 1, dissimulant ainsi des renseignements qui étaient raisonnablement nécessaires pour l'enquête menée par le personnel, en contravention de l'article 6 de la Règle 19 des courtiers membres, et a eu ainsi une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.
3)	Le 30 mars 2011 ou vers cette date, M. Hoang a fait défaut de se présenter et de fournir des renseignements supplémentaires relativement à l'enquête menée par le personnel, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Hoang en juillet 2010. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que M. Hoang était représentant inscrit à la succursale de Vancouver (C.B.) de First Canada Capital Partners Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Hoang n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=EDE65A2FCCC448C69591C7792FA35C28&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous.

Mise en application : 

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604 331-4750
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Médias : 

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Directeur des affaires publiques
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