AFFAIRE David Kenneth Smith - Discipline

VANCOUVER , le 17 nov. /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 4 novembre 2009, à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que David Kenneth Smith (l'intimé) avait refusé ou omis de comparaître et de donner des renseignements relativement à une enquête de l'OCRCVM entreprise à la suite des plaintes de deux clients au sujet de placements que l'intimé avait faits pour eux et qui ne leur convenaient pas, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 et (ou) de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à l'intimé :

    
    (a)    paiement d'une amende de 50 000 $ ;

    (b)    une interdiction permanente d'inscription à quelque titre que ce
           soit ;

    (c)    paiement de frais de 4 329 $.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 31 juillet 2008. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'un courtier réglementé par l'OCRCVM.

La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 9 novembre 2009. On peut les consulter à www.iiroc.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]