AFFAIRE Dirk Christian Lohrisch - Discipline

VANCOUVER, le 22 mars /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 20 avril 2010 dans les locaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, bureau 1010, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire Dirk Christian Lohrisch (l'intimé).

L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions à l'encontre de l'intimé en tant que personne autorisée de l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience portera sur les allégations suivantes :

    
    (a)    le ou vers le 7 août 2003, l'intimé, qui était alors employé par
           Financière Canaccord Ltée (Canaccord), un courtier membre, a
           soumis un formulaire 33-109F5 (F5) "Modification des
           renseignements relatifs à l'inscription" à l'Association
           canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), qui
           contenait de l'information trompeuse quant à ses compétences, en
           contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres
           (article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM);

    (b)    le ou vers le 13 avril 2009, l'intimé, qui était alors employé par
           Canaccord, a soumis ou fait soumettre un document à l'OCRCVM qu'il
           avait falsifié ou fait falsifier dans le but que l'OCRCVM
           l'utilise comme le document original ou comme un document
           authentique, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des
           courtiers membres;

    (c)    le ou vers le 7 octobre 2009, l'intimé a contrevenu à l'article 1
           de la Règle 29 et (ou) à l'article 6 de la Règle 19 des courtiers
           membres en tentant d'empêcher et (ou) d'entraver l'enquête du
           personnel sur sa conduite, alors qu'il était une personne
           autorisée, en ne fournissant pas des réponses franches ou
           complètes au personnel relativement à ses actions et aux autres
           circonstances entourant les allégations contenues dans les chefs 1
           et 2 ci-dessus.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 6 juillet 2009. Les contraventions alléguées ont eu lieu pendant que l'intimé était un représentant inscrit au siège social de Vancouver de Canaccord, situé au 609, rue Granville. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse www.ocrcvm.ca. L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]