AFFAIRE Douglas Charles Allan - Audience disciplinaire

CALGARY, le 14 août 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Douglas Charles Allan.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Allan aurait manqué à ses obligations de connaissance d'une cliente et n'aurait pas veillé à ce que ses recommandations conviennent à celle-ci.

L'audience sera publique à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dates de l'audience :				du 15 au 17 octobre 2013, à 10 h
Lieu :				TELUS Convention Center de Calgary 120, 9^e Avenue Sud-Est North Building, Main Floor Salle : Telus 104

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :
a)	Au cours de la période allant de février 2008 à septembre 2011, M. Allan a fait défaut de connaître constamment les faits essentiels relatifs à sa cliente, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres (l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008).
b)	Au cours de la période allant de février 2008 à septembre 2011, M. Allan a fait des recommandations ne convenant pas à sa cliente relativement au compte de celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres (l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Allan en janvier 2012. Les contraventions alléguées sont survenues pendant qu'il était directeur de la succursale de Red Deer de Retire First Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Allan est toujours chef de la conformité, personne désignée responsable et représentant inscrit chez Retire First Ltd.

On peut consulter l'avis d'audience, qui porte les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=762B4EA17DF7453E8B0ABEB1569CB87D&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected]

Médias :
Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
[email protected]