AFFAIRE Douglas Michael Warkentin - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 24 avril 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Douglas Michael Warkentin.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Warkentin aurait contrefait un relevé de compte personnel de CIBC Wood Gundy, relevé qu'il aurait ensuite remis à son employeur, Wellington West Capital Inc., dans le cadre d'une demande d'ouverture de compte d'emprunt à des fins de levier financier. M. Warkentin aurait aussi fait défaut de déclarer à Wellington West l'existence du compte détenu chez CIBC Wood Gundy.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	les 23 et 24 mai 2012, à 10 h
Lieu :	Delta Winnipeg 350, avenue St. Mary, Winnipeg (Manitoba) Salle : Cabinet

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a)	En janvier 2011, M. Warkentin aurait contrefait un document qu'il a remis à son employeur dans l'intention de faire passer ce document pour authentique, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;
(b)	En janvier 2011, M. Warkentin aurait fait des déclarations trompeuses à son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;
(c)	Au cours de la période allant d'octobre 2009 à janvier 2011, M. Warkentin aurait fait défaut de déclarer à son employeur l'existence d'un compte personnel qu'il détenait chez CIBC Wood Gundy, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Warkentin en mai 2011. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Warkentin était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de Wellington West Capital Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Warkentin n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=0217A636982A4D38B91E55263330584C&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

 

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