AFFAIRE Douglas Michael Warkentin - Décision disciplinaire - Responsabilité et sanctions

VANCOUVER, le 20 juill. 2012 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le mercredi 23 mai 2012 à Winnipeg (Manitoba), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que M. Douglas Michael Warkentin était coupable d'avoir falsifié un relevé de son compte personnel chez CIBC Wood Gundy et de l'avoir ensuite présenté à son employeur Wellington West Capital Inc. dans le cadre d'une demande d'ouverture d'un compte d'emprunt à des fins de levier financier. M. Warkentin a également été jugé coupable d'avoir fait des déclarations trompeuses à son employeur.

La décision de la formation, ainsi que l'exposé conjoint des faits présenté à la formation, seront mis à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Dans l'exposé conjoint des faits, M. Warkentin a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :

(a)	En janvier 2011, M. Warkentin a créé un document contrefait qu'il a remis à son employeur dans l'intention de faire passer ce document pour authentique, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres;
(b)	En janvier 2011, M. Warkentin a fait des déclarations trompeuses à son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

La formation d'instruction a imposé à M. Warkentin les sanctions suivantes :

(a)	une amende de 25 000 $;
(b)	une période de suspension de l'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM d'une durée de 6 mois, courant à compter du 1^er février 2012;
(c)	l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite au moment de sa réinscription auprès de l'OCRCVM.

M. Warkentin est également condamné à payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Warkentin en mai 2011. Les contraventions sont survenues pendant que M. Warkentin était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de Wellington West Capital Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Warkentin n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=0217A636982A4D38B91E55263330584C&Language=fr.

On peut consulter l'exposé conjoint des faits présenté à la formation d'instruction à l'adresse http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=EF311ECD8B49453FA6D9465C0EABBA2A&Language=fr

On peut consulter la décision à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=36FE06A4D1714FA786DC7C374ED01D6C&Language=fr

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

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