AFFAIRE Erica Fearn - Discipline

VANCOUVER, le 25 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 10 mars 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Reportex Agencies Ltd. situés au 925, rue Georgia Ouest, bureau 1010, Vancouver (Colombie-Britannique) pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Erica Fearn (l'intimée).

L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimée en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience concerne l'allégation que l'intimée a fait défaut, le 30 novembre 2009 ou vers cette date, de comparaître et de donner des renseignements au sujet de l'enquête menée par le personnel, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée le 20 juin 2008. L'intimée n'est plus personne inscrite auprès d'un courtier réglementé par l'OCRCVM.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la formation d'instruction seront mis à la disposition du public.

On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca.

L'entente de règlement ayant été acceptée par la formation d'instruction, il n'est plus nécessaire de tenir l'audience de cette affaire qui devait débuter le 14 avril 2010.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]