AFFAIRE Francesco Mauro and Scott Fraser Harding - Discipline

VANCOUVER , le 15 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 3 mai 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, à la salle Les Étoiles de l'Hôtel Le Soleil, au 567, rue Hornby, Vancouver (Colombie-Britannique), pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Francesco Mauro et Scott Fraser Harding (les intimés).

L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre les intimés en tant que personnes autorisées par l'OCRCVM, en vertu de l'article 10.5 des Règles universelles d'intégrité du marché de l'OCRCVM (RUIM).

L'audience concerne des allégations selon lesquelles, entre le 13 décembre 2006 et le 24 janvier 2007, les intimés, alors représentants inscrits de Marchés mondiaux CIBC inc. (CIBC), membre de la Bourse de croissance TSX (TSXV), auraient facilité ou exécuté des opérations au nom de deux clients sur Evergreen Gaming Corporation (TNA), une société cotée à la TSXV, au sujet desquelles ils savaient ou auraient dû savoir qu'elles créeraient ou pourraient raisonnablement être susceptibles de créer un cours factice pour le titre, en contravention du sous-alinéa 2.2(2)(b) des RUIM et de la Politique 2.2 prise aux termes des RUIM, ce pour quoi ils sont passibles de sanctions en vertu de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés le 13 novembre 2008. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que les intimés étaient représentants inscrits à la succursale du 100, rue Park Royal, Vancouver-Ouest, de CIBC. Les intimés sont représentants inscrits à la succursale du 545, avenue Clyde, Vancouver-Ouest de Capital Wellington Ouest, courtier réglementé par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca. Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]