AFFAIRE Gary Beck - Audience disciplinaire

TORONTO, le 30 avril 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Gary Beck.

Cette audience portera sur une allégation selon laquelle M. Beck aurait effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d'une cliente.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :		le 27 juin 2012, à 10 h
Lieu :		JPR Meeting Rooms, 390, rue Bay, 3e étage Toronto (Ontario)

L'allégation est plus précisément la suivante :

a) D'octobre 2007 à avril 2008, M. Beck a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte d'une cliente, sans que ce compte ait été approuvé et accepté comme compte carte blanche, en contravention à l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Beck en décembre 2009. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale d'Orangeville (Ontario) de Raymond James ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Beck n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=26080A7A891046F9A276F2338B263A4F&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application : 

Jeffrey Kehoe
Vice-président à la mise en application
416 943-6996
[email protected] 

Médias : 

David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
[email protected]