AFFAIRE Georges Benarroch, Linda Kent, Marjorie Ann Glover et Credifinance
Securities Limited - Discipline

TORONTO, le 22 avr. /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions pour des faits admis tenue le 3 mars 2010 à Toronto, en Ontario, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a conclu que :

    
    (a)  Georges Benarroch et Linda Kent, alors qu'ils étaient représentants
         inscrits auprès de Credifinance Securities Limited (Credifinance),
         et en particulier entre les mois de janvier 2003 et mars 2006 ou
         vers cette période, ont fait défaut de s'acquitter correctement de
         leurs responsabilités de protection du public en lien avec la
         négociation des actions de Magnum D'Or Resources Inc. (Magnum) et
         d'Osprey Gold Corp. (Osprey) dans les comptes de clients de
         Credifinance et ont participé à des opérations financières et
         commerciales avec des clients de Credifinance relativement à la
         distribution et à la vente d'actions de Magnum et d'Osprey, une
         conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en
         contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM;

    (b)  Marjorie Ann Glover, alors qu'elle était représentante inscrite et
         chef de la conformité auprès de Credifinance Securities Limited, et
         en particulier entre les mois de janvier 2003 et mars 2006 ou vers
         cette période, a fait défaut d'exercer une diligence raisonnable et
         de surveiller adéquatement la conduite de Georges Benarroch et de
         Linda Kent relativement aux affaires traitées avec des clients de
         Credifinance Securities Limited, et notamment aux opérations
         effectuées sur des actions de Magnum et d'Osprey, une conduite
         contraire à leur rôle de protection du public, inconvenante pour une
         personne inscrite et préjudiciable aux intérêts du public, en
         contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM;

    (c)  Credifinance Securities Limited, alors qu'elle était une société
         membre de l'ACCOVAM, et en particulier entre les mois de janvier
         2003 et mars 2006 ou vers cette période, a fait défaut d'exercer son
         rôle de protection du public en négligeant de surveiller la conduite
         de Georges Benarroch et de Linda Kent ainsi que les opérations dans
         les comptes des clients de Georges Benarroch et de Linda Kent, une
         conduite inconvenante pour une société membre et préjudiciable aux
         intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
         l'ACCOVAM.
    

La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes aux intimés :

    
    (a)  Georges Benarroch est suspendu à vie et condamné à une amende de
         250 000 $ et il devra remettre tous les profits réalisés sur ces
         opérations;

    (b)  Linda Kent est suspendue pour une période de 10 ans et condamnée à
         une amende de 50 000 $ et elle devra remettre tous les profits
         réalisés sur ces opérations;

    (c)  Marjorie Ann Glover est suspendue pour une période de cinq ans et
         condamnée à une amende de 50 000 $;

    (d)  Credifinance Securities Limited est condamnée à une amende de
         50 000 $ et radiée à vie.
    

De plus, les intimés devront payer, conjointement et individuellement, des dépens de 100 000 $.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite des intimés en janvier 2004. Au moment où les contraventions se sont produites, chacun des intimés était un représentant inscrit à la succursale de Toronto de Credifinance Securities Limited, une société membre de l'ACCOVAM. Les intimés Georges Benarroch, Linda Kent et Marjorie Ann Glover ne sont plus des personnes inscrites auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. En mars 2009, une formation d'instruction de l'OCRCVM a ordonné la suspension des droits et privilèges de membre de Credifinance Securities Limited et ordonné que celle-ci cesse immédiatement de traiter avec le public.

La formation d'instruction a publié sa décision et ses motifs le 13 avril 2010. On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, [phone], [email protected]