AFFAIRE Georges Benarroch, Linda Kent, Marjorie Ann Glover et Credifinance
Securities Limited - Requête

TORONTO , le 28 oct. /CNW/ - À la suite d'une audience sur requête tenue le 21 septembre 2009, à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a notamment ordonné ce qui suit, au titre des questions de procédure, dans l'affaire Georges Bennaroch, Linda Kent , Marjorie Ann Glover et Credifinance Securities Limited (les intimés) :

(a) L'audience doit débuter le 15 mars 2010.

L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires contre les intimés en tant que personnes réglementées par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés en janvier 2004. Les contraventions alléguées se seraient produites lorsque les personnes intimées étaient représentants inscrits aux bureaux de Toronto de Credifinance Securities Limited, une société membre de l'ACCOVAM. Les intimés Georges Benarroch et Linda Kent ne sont plus des personnes inscrites auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. L'intimée Ann Glover est actuellement une personne inscrite auprès de l'OCRCVM. À partir du 6 mars 2009, une formation d'instruction de l'OCRCVM a ordonné la suspension des droits et privilèges découlant de la qualité de membre de Credifinance Securities Limited et lui a ordonné de cesser immédiatement de traiter avec le public.

La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 21 septembre 2009. On peut consulter l'ordonnance du 6 mars 2009 à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]