AFFAIRE Hector Wong - Discipline

TORONTO , le 4 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 21 avril 2010, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services situés au 390, rue Bay, 11e étage, porte 1102, Toronto (Ontario), pour entendre les témoignages et les observations dans l'affaire Hector Wong (l'intimé).

L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience concerne les allégations suivantes :

    

    (a) Entre les mois de septembre et décembre 2006, l'intimé qui était
        alors un dirigeant (négociant, résident) d'une société membre de
        l'OCRCVM, a eu une conduite ou une pratique inconvenante ou
        préjudiciable aux intérêts du public en détournant des fonds de son
        employeur en effectuant des opérations sur des obligations du Trésor
        américain ayant pour effet net de produire des bénéfices dans deux de
        ses comptes personnels plutôt que dans le compte d'inventaire de son
        employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de
        l'OCRCVM.
    

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 29 mai 2007. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que l'intimé était dirigeant (négociant, résident) à la succursale de Toronto de Valeurs Mobilières Hampton limitée. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. L'affaire a été signalée au Service de police de Toronto .

On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca. Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'instruction.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]