AFFAIRE Hector Wong - Discipline

VANCOUVER, le 5 juill. /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue les 21 et 22 avril 2010, à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Hector Wong (l'intimé) :

Entre les mois de septembre et décembre 2006, l'intimé qui était alors un dirigeant (négociant, résident) d'une société membre de l'OCRCVM, a eu une conduite ou une pratique inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public en détournant des fonds de son employeur en effectuant des opérations sur des obligations du Trésor américain ayant pour effet net de produire des bénéfices dans deux de ses comptes personnels plutôt que dans le compte d'inventaire de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 29 mai 2007. La contravention est survenue pendant que l'intimé était dirigeant (négociant, résident) à la succursale de Toronto de Valeurs Mobilières Hampton limitée. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 16 juin 2010. Une audience distincte sera tenue pour déterminer les sanctions à imposer à l'intimé. On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Elsa Renzella, Directrice intérimaire du Contentieux de la mise en application, 416.943-5877, [email protected]