AFFAIRE Hector Wong - Fixation d'une date

TORONTO , le 25 nov. /CNW/ - Avis est donné qu'une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le mardi 1er décembre 2009, aux bureaux de l'OCRCVM situés au 121, rue King Ouest , bureau 1600, à Toronto , en Ontario, à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour fixer une date pour la tenue d'une audience disciplinaire dans l'affaire Hector Wong (l'intimé).

L'audience proposée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions à l'encontre de l'intimé en tant que personne réglementée de l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    Entre les mois de septembre et décembre 2006, l'intimé qui était alors un
    dirigeant (négociant, résident) d'une société membre de l'OCRCVM, a eu
    une conduite ou une pratique inconvenante ou préjudiciable aux intérêts
    du public en détournant des fonds de son employeur en effectuant des
    opérations sur des obligations du Trésor américain ayant pour effet net
    de produire des bénéfices dans deux de ses comptes personnels plutôt que
    dans le compte d'inventaire de son employeur, en contravention de
    l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.
    

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 29 mai 2007. Les contraventions alléguées se sont produites lorsque l'intimé était un dirigeant (négociant, résident) à la succursale de Toronto de Valeurs Mobilières Hampton Limitée. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. L'affaire a été signalée aux services de police de Toronto .

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada . Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: prière de communiquer avec: Alex Popovic, Vice président à la mise en application, [phone], [email protected]; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en application, [phone], [email protected]