AFFAIRE Hung Fai Raymond Kwok - Règlement

VANCOUVER, le 14 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mercredi 23 juin 2010 au UBS Robson Square, situé au 800, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), à 14 h ou le plus tôt possible après cette heure, afin de déterminer si, conformément à l'article 36 du Statut 20 de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), la formation d'instruction devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Hung Fai Raymond Kwok (l'intimé).

L'entente de règlement proposée porte sur l'allégation selon laquelle, alors qu'il était employé comme représentant inscrit, l'intimé aurait personnellement indemnisé trois de ses clients, à l'insu ou sans le consentement de son employeur, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM (désormais l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le 3 novembre 2009. Les contraventions ont eu lieu pendant que l'intimé était représentant inscrit au bureau de Vancouver de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront rendus publics.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Jeff Kehoe, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 943-6996, [email protected]