AFFAIRE Ilya Soliterman - Audience de règlement

CALGARY, le 1er févr. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Ilya Soliterman.

L'audience concerne des allégations que M. Soliterman a manqué à ses obligations de connaissance du client et n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que l'acceptation des ordres de deux clients soit appropriée pour ceux-ci.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation, ainsi que l'entente de règlement, seront rendus publics à l'adresse www.ocrcvm.ca. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM, y compris les motifs et les décisions des formations d'instruction, sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils deviennent disponibles. Cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :				le lundi 6 février 2012, à 14 h
Lieu :				Calgary Telus Convention Centre Salle Telus 104 120 - 9^th Avenue SE Calgary (Alberta)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Soliterman en novembre 2009. Les contraventions convenues sont survenues pendant que M. Soliterman était représentant inscrit à la succursale de Calgary (Alberta) de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Soliterman est toujours inscrit au même titre auprès de cette société.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir sans frais des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.