AFFAIRE James Gwilym Jones - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

CALGARY, le 3 févr. 2012 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire James Gwilym Jones.

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Jones n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à six clients et pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à ces clients.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à l'adresse www.ocrcvm.ca. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM, y compris les motifs et les décisions des formations d'instruction, sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils deviennent disponibles. Cliquer ici pour chercher tous les documents de l'OCRCVM relatifs à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	le jeudi 9 février 2012, à 9 h
Lieu :	Bureau de l'OCRCVM de Calgary, salle de conférence principale
	355 - 4^th Avenue SW, bureau 2300
	Calgary (Alberta)
	T2P 0J1

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

a. M. Jones, à l'égard de six clients, au cours de périodes distinctes de plusieurs années entre mars 2004 et mars 2009 :

i)	n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à ses clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 de l'OCRCVM;
ii)	n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que la recommandation d'un titre à ses clients convienne à ceux-ci en fonction de leur situation financière, de leurs connaissances en matière de placement, de leurs objectifs de placement et de leur tolérance à l'égard du risque, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Jones en mars 2009. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que M. Jones était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Valeurs mobilières Dundee ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Jones n'est plus personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à l'adresse
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FCCE21690A3A403EB03703D1546469C1&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et de Services de réglementation du marché inc., l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.