AFFAIRE Jean-François Lemay - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 5 mars 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Jean-François Lemay.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Lemay aurait saisi sur la Bourse de croissance TSX (TSXV) et sur l'Over-the-Counter Bulletin Board (OTCBB) des ordres d'achat et de vente en sachant que des ordres identiques d'achat et de vente ont été saisis de façon simultanée, au bénéfice d'une même personne, créant des transactions fictives d'achat et de vente sur ces titres.

L'audience sera publique à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience:						les 11 et 12 avril 2012 à 10 h
Lieu :						Centre Mont-Royal
						2200, rue Mansfield, Montréal
						Salle Mansfield 2

L'allégation portée est plus précisément que M. Lemay :

(a)

a saisi des ordres ou exécuté des transactions sur le marché de la Bourse de croissance TSX (TSXV) et sur un système de cotation et de déclaration d'opération (Over-the- Counter Bulletin Board - OTCBB) en sachant, ou devant raisonnablement savoir que la saisie de ces ordres ou l'exécution des transactions avait ou serait raisonnablement susceptible d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation sur le titre, contrevenant au sous-alinéa 2.2(2)(a), à la Politique 2.2 et au paragraphe 10.4 des RUIM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lemay en août 2009. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Lemay était représentant à la succursale de Montréal de Valeurs Mobilières Union Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Lemay n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=CA25AC727DB545168EF88DC1388D9B54&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Mise en application : 

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
[email protected] 

Médias : 

David Thomas
Directeur des affaires publiques
416 943-6921
[email protected]