AFFAIRE Jean-François Lemay - Audience sur les sanctions

MONTRÉAL, le 15 févr. 2013 /CNW/ - La formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Jean-François Lemay.

La formation considérera les sanctions à imposer à la suite de sa décicion du 13 décembre 2012 par laquelle elle a jugé que M.  Lemay a saisi simultanément des ordres d'achat et de vente au bénéfice d'une même personne, créant des transactions fictives d'achat et de vente sur la Bourse de croissance de Toronto (TSXV) et sur l'Over-the-Counter Bulletin Board (OTCBB).

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=1011CD5A08144BCAB184B69E2B265A65&Language=fr.

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos.  La décision de la formation d'instructions sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	15 mars 2013, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal, Salle Mansfield 2
	2200, rue Mansfield
	Montréal (Québec)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lemay en août 2009. Les contraventions sont survenues pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières Union Ltée, société réglementée par l'OCRCVM.  M. Lemay n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

 

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :  

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
[email protected]

Médias :

Charlene Fong
Spécialiste des affaires publiques
416 943-5846
[email protected]