Affaire Jean-François Roy - La ministre de la Justice ne peut pas rester les bras croisés

QUÉBEC, le 29 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le député de Lac‑Saint‑Jean et porte‑parole de l'opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, croit que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit faire toute la lumière sur l'affaire Jean‑François Roy, cet ancien chef du Service de police de Lévis accusé de conduite avec les facultés affaiblies.

Rappelons que le 14 octobre, la juge Johanne Roy a ordonné l'arrêt des procédures dans ce dossier en raison du délai de 47 mois depuis l'ouverture du procès. Or, jeudi dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu'il ne porterait pas cette décision en appel.

« Il ne s'agit pas de chercher des coupables à tout prix, mais de comprendre ce qui s'est passé. C'est le devoir de la ministre de faire la lumière sur ce dossier. Elle ne peut pas rester inactive. Il doit y avoir une enquête, à la suite de laquelle la ministre devra expliquer les mesures qui seront prises pour que jamais cette situation ne se reproduise », a indiqué le député de Lac‑Saint‑Jean.

« Que le DPCP soit indépendant ne signifie pas qu'il n'a aucun compte à rendre. L'affaire Jean‑François Roy est troublante. Agir comme si tout était normal, comme si aucune question n'avait été soulevée, ce serait jouer à l'autruche », croit Alexandre Cloutier.

Soulignons quelques passages particulièrement intéressants de la décision rendue par la juge Johanne Roy :

« [106] Ce qui distingue singulièrement la situation du requérant est, je le répète, qu'une information qui peut avoir un impact sur sa défense, une précision connue avant le dépôt des accusations, ne lui a été communiquée que près de quatre ans plus tard, sans que les motifs expliquant ce retard n'aient été précisés ou justifiés.

[…]

[109] Un délai de 34 mois est conséquemment attribuable aux actes du ministère public. »

SOURCE : Aile parlementaire du Parti Québécois

Antonine Yaccarini, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743